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NauticExpo
Conditions générales d’utilisation
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Article 1 : Préambule
 
1.1. Qui sommes nous ?
La société NauticExpo est un salon virtuel permanent qui met en relation fabricants et acheteurs du monde entier.
Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille (13) sous le numéro 503 266 223.
 
Pour toutes informations, un service est à votre disposition à l'adresse suivante : 7, avenue André Roussin – 13016 Marseille.
 
 
1.2. Qui êtes-vous pour nous ?
Vous pouvez être un auteur : Vous êtes une personne physique ayant adhéré au service de petites annonces NauticExpo en publiant une annonce en ligne et en acceptant les présentes Conditions générales.
 
Vous pouvez être un lecteur : Vous êtes une personne physique ayant adhéré au service de petites annonces NauticExpo en épluchant les petites annonces et/ou en y répondant.
 
 
1.3. Que définissent ces conditions générales d’utilisation ?
Les conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir le régime d'utilisation du service ainsi que les droits et obligations qui en découlent. Tout manquement aux présentes conditions générales fera l’objet d’un refus d’accès au service proposé.
 
Nous vous informons que, dans la mesure où la souscription au Service se fait par le formulaire, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
 
 
1.4. L’adaptation de nos conditions générales d'utilisation
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales d'utilisation.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour d la publication du message.
 
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Vous êtes tenus de consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation. Si vous continuez à utiliser le Service après une modification des conditions générales d’utilisation, cela entraîne votre acceptation des modifications desdites conditions.
 
 
Article 2 : Obligations à la charge des utilisateurs
 
Les informations et le contenu des annonces fournies n’engagent que sa seule responsabilité.
 
Ainsi, tout annonceur a notamment l’obligation de garantir la conformité du bien annoncé à la législation et aux normes en vigueur, de porter une particulière vigilance à ce que toute photo mise en ligne représente fidèlement le bien annoncé et que la description des caractéristiques, capacités, qualités, etc… du bien annoncé et de ses conditions de vente soit la plus sincère possible.
 
L’annonceur certifie qu’il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente du bien annoncé, que la vente n’est pas frauduleuse, que le dit bien n’est ni contrefait ni volé et disponible immédiatement.
 
Il appartient à l’acheteur de vérifier toutes les informations fournies par l’annonceur avant la conclusion de tout contrat.
 
Tout utilisateur du service s’engage également à :
- ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
- ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
- ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
- ne pas perturber le service NauticExpo,
- ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des annonces,
- d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
 
 
Article 3 : Propriétés intellectuelles
 
La société NauticExpo reste titulaire :
- du service,
- de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du service,
- de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du service et de ses composants,
- des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Service qu’ils soient graphiques ou techniques,
- des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par NauticExpo dans le cadre du Service.
 
Tout utilisateur s’engage à veiller à respecter ces éléments et à s’interdire de s’y référer, de les utiliser ou de les exploiter autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales.
 
 
Article 4 : Responsabilité à la charge de l’hébergeur
 
Nous ne pouvons être responsables de l’usage qui est fait du service par les utilisateurs.
 
La société NauticExpo n’exerce qu’une activité d’hébergement de données, laquelle est soumise au régime de responsabilité spécifique de l’article 6 I 2.
Nous ne sommes pas tenus à une obligation générale de surveillance des informations stockées ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites.
 
La société NauticExpo ne pourra ainsi en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces, de leur perte ou de leur suppression, ou des conséquences de l’utilisation du service par les utilisateurs.
La société NauticExpo ne pourra pas voir sa responsabilité engagée relativement à la qualité du produit présenté, à son fonctionnement, à sa conformité aux normes en vigueur, au retard de paiement, au non paiement partiel ou total, à la non livraison ou au non respect des modalités de livraison des biens annoncés du fait des utilisateurs du service.

 
Article 5 : Droit de modification et suppression des annonces par NauticExpo
 
Le message d’annonce que vous proposez est susceptible d’être contrôlé avant ou après sa mise en ligne par notre service technique qui peut, si nécessaire, modifier ou supprimer tout ou partie de l’annonce si celle-ci ne respecte pas les présentes conditions générales.
 
En postant votre annonce vous déclarez vous conformer aux règles d’éthique et de déontologie qui gouvernent la mise en ligne des petites annonces.
Tout message qui s’en écarterait sera refusé.
 
Pour des raisons d’organisation des rubriques, nous pourrons librement reclasser l’annonce si cela s’avère plus pertinent pour la compréhension des visiteurs.
 
Si vous ne respectez pas les obligations visées aux présentes conditions générales d'utilisation, la société NauticExpo se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l'annonce. La suspension ou la suppression ne peut donner droit à indemnité.
 
 
Article 6 : Recommandations d’utilisation du service des petites annonces
 
6.1. Vos annonces fidèles et sincères
Vous devez être propriétaire du bien
Vous vous engagez à ce que toute offre d'un produit ou d’un service corresponde à un bien matériel ou immatériel sur lequel vous disposez de la pleine et entière propriété et capacité de vente, et qui soit disponible immédiatement.
 
Vous devez établir une description sincère du bien ou du service
Vous vous engagez à ce que la description des caractéristiques, capacités, qualités, etc… soit la plus sincère possible.
 
 
6.2. Vos précautions nécessaires
Nous vous rappelons que votre choix s'effectue en considération de la description du produit ou du service proposé dans l'annonce.
 
Soyez particulièrement vigilant. Vous ne traitez qu'avec l'utilisateur qui a publié l'annonce. Cette transaction s'effectue donc sous votre propre responsabilité et celle de l'annonceur, nous ne pourrions être tenus pour responsable des conséquences des transactions que vous concluez.
 
En toute hypothèse, si vous constatez qu'un utilisateur fait un usage du service contraire aux dispositions légales et réglementaires, que vous être surpris ou choqués par une annonce, vous pouvez directement vous adresser au modérateur.
 
 
Article 7 : Données personnelles
 
La société NauticExpo conserve les données personnelles communiquées par les utilisateurs dans le cadre de l’usage du service dans un fichier de traitement automatisé d’informations.
 
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, tout rédacteur d’une annonce dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier à « Société NauticExpo, 7, avenue André Roussin, 13016 Marseille ».
 
Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le num 1366969
 
 
Article 8 : Durée de diffusion du service
 
Nous vous proposons un service gratuit de diffusion, partage et référencement de petites annonces gratuites à l’adresse www.nauticexpo.com.
 
Nous ferons nos meilleurs efforts pour assurer un service de mise en ligne.
Compte tenu de la technicité de l’opération de mise en ligne et des risques de perturbations de la diffusion inhérents au réseau Internet, vous reconnaissez que nous ne pourrions être rendus responsables de tout préjudice direct ou indirect relatif à une difficulté de diffusion des annonces.
 
Pour des raisons essentiellement techniques, nous nous réservons le droit de faire évoluer le service, pouvant aller jusqu’à l’interruption.
 
En toute hypothèse, la survenance d’un cas de force majeure suspendra l’accessibilité du service. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Si ce cas de force majeure persiste plus de trois mois, le service sera automatiquement résilié, sauf accord contraire entre les parties.
 
Article 9 : Responsabilité
 
Tout utilisateur relève et garantit NauticExpo contre toute action qui serait engagée à son encontre au titre notamment du contenu et de la présentation des contributions de l’utilisateur.
Il s’engage à intervenir volontairement à toutes les instances engagées à notre encontre.
 
La société NauticExpo est susceptible de conserver les registres informatisés des communications, des envois des formulaires, des annonces, des commentaires, ainsi que les différentes transmissions d'informations.
Les registres informatisés sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité sur un support fiable et durable qui correspond à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. Sauf preuve contraire, ces données enregistrées serviront de référentiel en cas de difficulté.
 
 
Article 10 : Clauses diverses
 
10.1. Spamming
L’indication, dans le texte de l’annonce, de l’adresse email de l’annonceur est à la discrétion de ce dernier.
Nous vous mettons toutefois en garde contre les risques de spamming auxquels cela expose.
Nous ne pourrons être tenus responsables des utilisations malveillantes par des tiers de l’adresse email volontairement communiquée par l’annonceur.
 
10.2. Réglementation applicable
Tout différend auquel le postage d’une annonce ou sa lecture pourrait donner lieu, concernant notamment l’interprétation des conditions générales d’utilisation, leur validité ou leur régularité et/ou l’exécution du service, sera régi par le droit français (pour les règles de forme, comme les règles de fond).
 
10.3. Portée de la nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.